Puis-je cumuler plusieurs modes d'exercice ?

Oui, le cumul de plusieurs modes d’exercice est autorisé, mais à certaines conditions :

  • Si je suis associé d'une société d'architecture, je peux exercer selon un autre mode avec l'accord express de mes associés (et réciproquement).
    Je peux être associé de plusieurs sociétés d'architectes avec l'accord de l’ensemble de mes associés.

 

  • Si je suis salarié-architecte je ne peux exercer selon un autre mode qu'avec l'accord expresse de mon employeur (et en respectant une éventuelle clause de non concurrence figurant dans mon contrat de travail).

 

  • Si je suis fonctionnaire ou agent public, je peux exercer en mon nom propre sous certaines conditions : voir décret 81-420 du 27 avril 1981 et circulaire du 13 mai 1981



Source juridique
- Article 14 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.


Réponse au 15/11/2010