La HMO peut-elle se faire par convention de stage ?

Les écoles nationales supérieures d’architecture, en tant que responsables de la mise en œuvre de la HMO, subordonnent l’inscription des ADE à la production d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche. Il ne peut s’agir que d’un CDD, d’un CDI ou d’un contrat de professionnalisation.
Il n’est pas fait état de la possibilité d’effectuer la HMO par convention de stage.

Attention : Dans l’arrêté du 10 avril 2007, il est fait mention d’un contrat tripartite. Ce contrat prévoit uniquement les relations entre les différents acteurs. Il ne doit pas être confondu avec le contrat de travail conclu entre l’Architecte Diplômé d’Etat (ADE) et sa structure d’accueil.


Pour en savoir plus
Les syndicats d’employeurs :
- Le syndicat de l’architecture www.syndarch.com
- L’UNSFA www.syndicat-architectes.com

Ou les écoles d’architecture :
http://www.architectes.org/ecoles


Source juridique/références
- Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maitrise d’œuvre en son nom propre



Réponse au 10/05/2012