Questions-réponses autour de la formation continue

Des réponses à vos questions les plus fréquentes au sujet de la formation continue.
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ENSA Bretagne - Patrick Berger arch.

1/ LE FINANCEMENT DE LA FORMATION

  •  JE SUIS AUTOENTREPRENEUR PUIS-JE FAIRE FINANCER MES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE ?
    Avec votre statut d’autoentrepreneur vous versez à l’URSAAF une contribution formation professionnelle (CPF). Cette dernière est reversée au FIF PL – Fonds d’assurance formation professionnelle pour les professions Libérales. Ce fond a pour mission de rembourser les actions de formation des professionnels libéraux (PL). En fonction du thème choisi vous pourrez être plus ou moins bien remboursé de vos frais de formation (le coût pédagogique de la formation).
     
  • J’EXERCE EN TANT QU’ARCHITECTE GERANT NON-SALARIE, PUIS-JE FAIRE REMBOURSER MES ACTIONS DE FORMATION ?
    - Vous payez chaque année votre CFP (convention formation professionnelle) à l’URSAAF. Cette dernière est ensuite reversé au FIF PL - Fonds d’assurance formation professionnelle pour les professions libérales. Ce fond a pour mission de rembourser les actions de formation de formation des professionnels libéraux (PL). En fonction du thème choisi vous pourrez être plus ou moins bien remboursé de vos frais de formation (le cout pédagogique de la formation).
    Regardez ce lien qui explique vos possibilités de financement http://www.architectes.org/le-fif-pl-finance-la-formation-des-lib%C3%A9raux (cf. http://www.fifpl.fr/)

    - Il existe également le crédit d’impôt pour ce type d’action. Les architectes libéraux et dirigeants d’entreprises d’architecture peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour leur propre formation.
    Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, selon le statut fiscal de l’entreprise.
    Plus d’information détaillée : http://www.architectes.org/actualites/le-credit-d-impot-finance-la-formation
     
  • JE VEUX FORMER LES SALARIES DE MON AGENCE, COMMENT FAIRE POUR QUE LEURS FORMATIONS SOIENT FINANCEES ?​
    En tant qu’employeur vous avez une obligation de former vos salariés. Cette obligation se concrétise par le paiement annuel à l’OPCA ACTALIANS, organisme paritaire collecteur agréé, d’une cotisation formation basée sur un pourcentage de votre masse salariale. A ce titre, vous pouvez demander le financement des actions de formation de vos salariés à cet organisme.
    Plus d’information détaillée : http://www.architectes.org/actalians-finance-la-formation-des-salaries (cf. http://www.actalians.fr/)


2/ L'OBLIGATION DE FORMATION

  • JE SUIS UN ARCHITECTE INSCRIT A L’ORDRE FRANÇAIS MAIS J’EXERCE A L’ETRANGER, SUIS-JE SOUMIS A CETTE OBLIGATION ?
    Cette obligation déontologique de formation est valable pour tous les architectes quel que soit leur lieu de résidence et d’exercice. Les formations faites à l'étranger peuvent se valoriser dans votre obligation de formation. Les organismes de formation étranger ne disposant pas de numéro d'agréement un rubrique spécifique a été prévu dans le module de déclaration partie structurée choisir " organismes de formation étrangers".
     
  • NOUS SOMMES UNE AGENCE ITALIENNE, NOTRE SOCIETE EST INSCRITE A L’ORDRE. NOS ARCHITECTES ITALIENS NE LE SONT PAS. DEVONS-NOUS REPONDRE A CETTE OBLIGATION DE FORMATION ? 
    Non, l’obligation de formation vaut pour les architectes, personnes physiques inscrites sur le tableau de l’Ordre. Une société inscrite à l’Ordre n’a pas cette obligation.
     
  • JE SUIS UN ARCHITECTE AMERICAIN. JE ME SUIS INSCRIT A L’ORDRE FRANÇAIS EN 2015. NOUS AVONS A PEU PRES LE MEME DISPOSITIF AUX USA. EST-CE QUE LES FORMATIONS QUE J’AI EFFECTUEES AUX USA EN 2015 PEUVENT RENTRER DANS LE QUOTA D’HEURES DE FORMATION A DECLARER SUR LE MODULE ?
    Oui, vos formations faites à l’étranger peuvent être valorisées dans le cadre de votre nouvelle inscription.
     
  • J'AI FAIT UNE FORMATION A L’ETRANGER PAR UN ORGANISME DE FORMATION ETRANGER QUI N'A PAS DE NUMERO D'AGREMENT, COMMENT PUIS-JE LA DECLARER ?
    Les formations faites à l'étranger peuvent se valoriser dans votre obligation de formation. Les organismes de formation étranger ne disposant pas de numéro d'agréement un rubrique spécifique a été prévue. Dans la partie structurée du module de déclaration il vous faudra choisir " organismes de formation étrangers".
     
  • JE SUIS DIRECTEUR/TRICE GENERAL/E DE MON AGENCE ET J’AI SUIVI UNE FORMATION SUR LE MANAGEMENT ET LA STRATEGIE. CETTE FORMATION N’AVAIT PAS DE LIEN AVEC L’ARCHITECTURE A PROPREMENT PARLER, PEUT-ELLE S’INSCRIRE DANS L’OBLIGATION DE FORMATION ?
    Les formations doivent être en lien avec votre activité professionnelle et la manière dont vous l’exercer. Dans le cas d’une fonction de direction vous pouvez justifier de votre obligation avec des formations ciblés sur votre besoin d’entrepreneur.
     
  • JE SUIS ALLE A UN CONGRES SUR LE THEME DE LA RESILIENCE ET L’ENVIRONNEMENT, EST-CE QUE CELA RENTRE DANS MON CREDIT DE FORMATION COMPLEMENTAIRE ?
    Oui, vous pouvez le comptabiliser dans vos formations complémentaires. Il s’agira de démontrer le lien avec votre activité professionnelle.
     
  • JE FORME LES SALARIES DE MON AGENCE, EST-CE QUE CES FORMATIONS RENTRENT DANS L’OBLIGATION DEONTOLOGIQUE DE FORMATION ?
    L’obligation déontologique de formation continue des architectes est individuelle et concerne la personne physique. Les justificatifs d’action de formation doivent porter le nom de l’architecte inscrit à l’Ordre.
     
  • J’AI ENVOYE LE SALARIE DE MON AGENCE FAIRE UNE FORMATION, EST-CE QU’AVEC SON ATTESTATION JE PEUX REMPLIR MON OBLIGATION DE FORMATION ?
    L’attestation doit porter le nom et prénom de l’architecte inscrit au tableau de l’Ordre. Vous ne pouvez pas vous prévaloir de la formation de vos salariés car vous n’avez pas développé vos compétences propres.
     
  • J’AI PARTICIPE A DES JURYS HMONP, CELA PEUT-IL VALOIR DANS LE CADRE DE MON OBLIGATION DE FORMATION ?
    Oui, vos heures d’enseignement ou de jury peuvent rentrer dans le cadre de votre obligation de formation dans la catégorie « formation complémentaire », qui concerne la participation à des événements professionnels ou animation d’enseignement ou de colloque.
     
  • LES JOURNEES AVEC LA MAF ET LA VISITE DE SALONS SPECIALISES PEUVENT-IL VALOIR DANS LE CADRE DE MON OBLIGATION DE FORMATION ?
    Oui, les journées MAF et la visite de salon peuvent rentrer dans le cadre de votre obligation de formation dans la catégorie « formation complémentaire », qui concerne la participation à des événements professionnels.
     
  • FAUT-IL POUVOIR PROUVER SA PARTICIPATION A DES COLLOQUES, CONGRES, CONFERENCES, JOURNEES PROFESSIONNELLES OU DE FORMATION A DISTANCE … ?
    Oui, il faudra prouver votre participation à ce type d’événement au mieux avec une attestation de présence à un événement professionnel (les ordres régionaux, syndicat, la MAF, etc. vous en fourniront) et dans la mesure du possible conserver également une facture à votre nom, une attestation d’inscription un programme si vous animez un colloque, etc.
     
  • J’AI PERDU L’ATTESTATION DE FORMATION, JE NE PEUX PAS LA DEPOSER – EST-CE UN PROBLEME ? 
    Il est préférable de vous adresser à l’organisme de formation pour qu’il vous délivre une copie de l’attestation. En effet, en cas de contrôle vous devrez être amené à produire des justificatifs.
     
  • EN MA QUALITE D’ARCHITECTE FONCTIONNAIRE N’EXECUTANT PAS DE MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE, SUIS-JE EGALEMENT CONTRAINT DE FAIRE CETTE DECLARATION ?​
    Oui, tous les architectes doivent mettre à jour leurs compétences et faire leurs déclarations dans leur compte personnel. Vous pouvez déclarer, entre autres, les formations suivies avec le CNFPT.
     
  • JE SUIS ARCHITECTE-EXPERT ET DANS CE CADRE JE DOIS ME FORMER REGULIEREMENT. EST-CE QUE CES FORMATIONS PEUVENT S’INSERER DANS MON OBLIGATION DE FORMATION ? 
    Oui, vous pouvez les intégrer en formation structurée ou complémentaire. Tout dépend de leur format : journée d’information (formation complémentaire) ou formation sur un point spécifique délivrée par un organisme de formation (formation structurée).
     
  • JE SUIS ELU ORDINAL / ELU SYNDICAL : EST-CE QUE MON MANDAT ME PERMET DE REMPLIR MON OBLIGATION DE FORMATION ? 
    Non, un mandat ne vous permet pas de remplir vos obligations de formation. La participation ou l’animation de journée professionnelle peut par contre être comptabilisée dans la formation complémentaire.
     
  • UN MOOC PEUT-IL COMPTER DANS MON QUOTA DE FORMATION?
    Oui, le MOOC est une formation à distance (FOAD) et peut se déclarer dans la partie complémentaire de votre obligation.
     
  • JE FAIS UNE FORMATION QUI EST A LA FOIS A DISTANCE EN E-LEARNING ET AVEC DES JOURNEES PRESENTIELLES. DANS QUELLE CATEGORIE JE LA DECLARE?
    Lorsqu'une formation à distance est accompagnée d'une ou plusieurs journées présentielles, c'est un dispositif de formation global avec un suivi individualisé par l'organisme de formation qui peut se déclarer dans la catégorie structurée de votre obligation.
     
  • J’AI PARTICIPE A UNE REUNION SUR LE BIM ORGANISEE PAR MON CROA, EST-CE QUE JE PEUX OBTENIR UNE ATTESTATION ET RENTRE-T-ELLE DANS LE QUOTA D’HEURE ?
    Oui, vous pouvez obtenir une attestation de présence à cette réunion d’information et rentrer ce quota d’heure dans vos formations complémentaires.


3/ CHOIX DE LA FORMATION

  • QUELS CRITERES SONT IMPORTANTS POUR CHOISIR SA FORMATION ?
    Faire une analyse de son besoin / prenez le temps à l’occasion des entretiens professionnels pour questionner votre projet professionnel : se perfectionner dans votre métier, adapter vos savoir-faire à de nouvelles exigences professionnelles, valoriser votre expérience, changer de fonctions, élargir votre champ de compétences, dynamiser votre carrière, obtenir un diplôme…

    Les critères de sélection : La notoriété et image de marque, le coût de la prestation, la qualité de la réponse par rapport au besoin identifié, le professionnalisme des intervenants, les références sur ce type de formation, la connaissance du sujet, la réactivité et l’antériorité, la localisation, la Formation à distance (FOAD)…

    Choisir une formation imputable (finançable) - les bonnes questions à poser & informations à avoir : le programme de la formation, les objectifs, les prérequis, les modalités pédagogiques, les moyens logistiques mis en œuvre, les modalités d’évaluation, délivrance attestation…