Quelle(s) structure(s) choisir ?

Activité libérale, société d’architecture : toutes les formalités de création
Restaurant du Coffour à Chaudes Aigues (Cantal) - Eragne, Pourreyron, Tixier, Atelier 4 architectes
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Restaurant du Coffour à Chaudes Aigues (Cantal) - Eragne, Pourreyron, Tixier, Atelier 4 architectes

L’exercice en libéral présente une certaine facilité et souplesse, mais les inconvénients de ce mode d’exercice peuvent s’avérer plus que contraignants au quotidien.

Ainsi, l’architecte, ne constituant qu’une seule et même personne avec son cabinet, est indéfiniment et solidairement responsable des dettes de son activité sur son patrimoine personnel.

Certes l’architecte sera le seul maître à bord, mais l’exercice libéral n’est pas, comme beaucoup le pensent, la seule solution. La création d’une société de type EURL (SARL à associé unique) permet également de répondre à cet objectif tout en bénéficiant des avantages d’une structure organisée.

Créer une société procède en principe de la volonté d’exercer en commun la profession. Les formalités de création sont bien plus lourdes mais elles sont la contrepartie d’une protection efficace de son patrimoine personnel, les associés n’étant en principe responsables qu’à la hauteur de leurs apports.

Afin de pouvoir effectuer, en toute connaissance de cause, le choix entre ces deux structures, les différents thèmes suivants sont abordés  dans le document à télécharger ci-dessous:

I. Comparaison entre les deux modes d’exercice : du point de vue dela responsabilité, protection du patrimoine, de la liberté d’action, du fonctionnement, du régime fiscal et social.

II. Etape après étape, les formalités de création d’une activité libérale : la création en 13 points.

III. Etape après étape, les formalités de création d’une SARL ou d’une EURL d’architecture : la création en 16 points.

IV. Quel statut fiscal ?
Pour le libéral, le régime de la micro-entreprise ou de la déclaration contrôlée
Pour les sociétés, le régime du réel simplifié ou du réel normal

V. Les aides à la création d’entreprise
Les principales aides sociales
• pour les demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise : l’ACCRE, l’EDEN et les chèques conseil ;
• pour les salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise : le congé ou le temps partiel ;
• pour les autres créateurs : le différé de paiement des cotisations sociales.
Les principales aides fiscales
• les aides aux entreprises nouvelles : exonération d’impôt (IR ou IS), exonération d’impôts locaux, exonération d’IFA;
• les aides à toutes les entreprises : exonération d’impôt (IR ou IS) des entreprises implantées dans les ZFU, abattement de 20 % pouradhésion à un centre de gestion agréé, taux réduit de l’IS ;
• les aides aux dirigeants ou associés : réduction d’IR pour les apports en numéraire, déduction des intérêts d’emprunt, déduction des pertes en capital.

À télécharger
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