Obligation de moyens et obligations de résultat de l'architecte

Quelles sont les obligations moyens/résultat de l'architecte avant et après la réception de chantier ?

Publié le 22.10.2015

1/ Avant la réception de l'ouvrage 

2/ A compter de la réception de l'ouvrage

 

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CROA
Fiche Obligations Moyens Résultats