Guide pour les contrats architecte-promoteur

Les Conseils régionaux de l’Ordre Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont réalisé un guide pour l’établissement d’un contrat entre architecte et promoteur privé, afin d’éviter les litiges ou les mises en causes des architectes. Il souligne les points nécessitant une vigilance particulière et propose des rédactions de certaines clauses.

Publié le 11.02.2020 - Modifié le 11.02.2020

Pourquoi un guide sur les contrats architecte-promoteur ? Les relations contractuelles entre les architectes et les promoteurs méritent une attention toute particulière. En effet, il arrive que certaines clauses des contrats proposés créent des difficultés d’interprétation susceptibles d’entraîner des litiges, voire des contentieux ou des mises en cause.

L’Ordre attire donc votre attention sur les points de vigilance suivants :

L’existence juridique du maître d’ouvrage page II
Vérifiez l’existence et la capacité juridique du promoteur, surtout s’il s’agit d’une société en cours de formation, afin de sécuriser vos relations contractuelles.

L’organisation de la maîtrise d’oeuvre page II
Attention à ne pas engager votre responsabilité de manière solidaire avec les autres intervenants sans le savoir !

L’adéquation du programme avec le budget page II
Dès les études préliminaires, alertez votre maître d’ouvrage en cas d’inadéquation entre son programme et son budget. À défaut, vous risquez d’engager votre responsabilité civile professionnelle. De manière générale, le coût des travaux reste un point sensible : toute modification de programme ou de prestation doit faire l’objet d’un écrit.

Les missions confiées page III
Veillez à remplir toute votre mission, mais pas plus que votre mission ! Attention au contrat qui ne précise pas suffisamment le contenu de la mission rendant l’architecte corvéable à merci… et à la mission piège : le « contrôle » des travaux…4.1 Faisabilité : Pourquoi les études de faisabilité seraient-elles offertes par l’agence ? Valorisez votre travail et vos compétences !
4.2 Mission partielle ou complète, conformité architecturale et DACT : Prudence sur la mission de contrôle architectural des travaux : des conseils pour éviter la requalification en direction des travaux.
4.3 Permis de construire modificatif : Encadrez contractuellement le nombre de permis de construire modificatifs pour être rémunéré à la juste valeur de votre investissement.
4.4 TMA : Même chose pour les travaux modificatifs acquéreurs : le contrat permet de les cerner pour une juste rémunération.
4.5 Planning : Ne vous engagez pas sur les délais qui ne sont pas de votre ressort, tels que l’obtention du permis de construire ou l’achèvement des travaux.
4.6 Mission complémentaire de coordination et de représentation des différents prestataires intervenant dans la conception du projet et lors de la réalisation de l’ouvrage.

Les modalités de rémunération page VI
Prévoyez la révision de vos honoraires, et refusez les échéanciers de paiement économiquement inacceptables et -dans certains cas-nuls en droit. Limitez les frais liés au nombre de dossiers à produire.

La propriété intellectuelle page VII
Faites respecter vos droits d’auteur, et si vous devez céder certains de ces droits au maître d’ouvrage, valorisez-les.

Les clauses de résiliation page VII
N’acceptez pas de contrat qui ne prévoit aucune indemnisation de rupture en l’absence de défaillance de l’architecte.