Cahiers de la profession n°49

Sommaire

Portrait :
Le Prix Architecture Midi-Pyrénées _ p2

Edito :
En 2014, ouvrons nos portes et faisons-nous connaître de tous les publics ! _ p3

Conseil national :
Budget 2014: stabilité _ p4
L'architecture concerne chaque citoyen _ p6

Conseil régionaux :
Architectes, ouvrez grand vos portes ! _ p7
Architectes, faites visiter vos réalisations _ p8
Architectures en ligne, la conférence permanente _p10

Dossier :
Champ d’application des autorisations d’urbanisme et contenu des dossiers de demandes de permis de construire -Épisode 1 _ p11

• 1re partie - Permis de construire, de la déclaration préalable ou pas de formalité ? _ p11
• 2e partie - Le permis de démolir _ p27
• 3e partie - Contenu du dossier de demande de PC _ p28

Le contentieux relatif au permis de construire _ p36
Contenu minimum obligatoire du règlement du PLU _ p39
Les conséquences de la loi ALUR _ p43
L’aspect extérieur des constructions : l’article 11 _ p44
Permis de construire et trouble anormal de voisinage _ p45

Social :
Mutualisation des risques, solidarité de branche _ p46
Santé, prévoyance, retraite : les contrats Madelin des travailleurs non salariés _ p47

Réglementation :
L’application des taux de TVA aux prestations d’architecte _ p48

International :
Le stand du CIAF au Congrès de l'UIA _ p50

InfoDoc :
Le Réseau des maisons de l’architecture fête ses 10 ans à Marseille _ p52