Protocole interprofessionnel visant à accélérer les délais de paiement dans les marchés de travaux

Ce protocole interprofessionnel visant à accélérer les délais de paiement dans les marchés de travaux a été signé en octobre 2009 par le Conseil national de l'Ordre des architectes, la Fédération Française du Bâtiment, l'UNSFA, Syntec-Ingénierie, Untec, et l'OGBTP.
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Protocole interprofessionnel visant à accélerer les delais de paiement dans les marchés de travaux