Préconisation en matière de procédure adaptée

Le Conseil national publie à l’attention des maitres d’ouvrage publics un mini-guide des marchés publics de maitrise d’œuvre, téléchargeable dès aujourd’hui en PDF. Ce nouveau document décrit de façon synthétique les procédures essentielles de passation des marchés en présentant leur déroulement.

Plus de 80% de la commande publique de maîtrise d’œuvre en France se fait en procédure adaptée. Il était donc important de définir des procédures simples, garantes de l’intérêt public de l’architecture et juridiquement inattaquables.

Les architectes sont invités à diffuser ce document qui sera également joint, en version papier, aux prochains Cahiers de la profession.

"La qualité de l’architecture n’est jamais le fruit du hasard. Elle naît de la rencontre d’une volonté et d’un talent : volonté d’un maître d’ouvrage qui saura affirmer ses exigences architecturales et talent d’une équipe de maîtrise d’oeuvre qui saura apporter une réponse à la commande de bâtiment qui lui aura été confiée."

Sommaire de ce mini-guide :
1) Commande publique la passation du marché de maîtrise d’oeuvre, une responsabilité essentielle du maître d’ouvrage public
2) La programmation première étape essentielle pour la réalisation d’un équipement de qualité
3) Le choix de la procédure est fonction des seuils de passation
4) Au-dessus des seuils le concours obligatoire
5) En dessous des seuils la procédure adaptée sur compétences, références et moyens

À télécharger
Mini-guide de la commande publique - Pour bien choisir l'architecte et son équipe