Ateliers municipaux et déchetterie mobile, Entzheim, PM Architectes (© JP Dorner)
© JP Dorner
Ateliers municipaux et déchetterie mobile, Entzheim, PM Architectes (© JP Dorner)

Permis de construire

Tout sur les autorisations d'urbanisme et les permis de construire.
Publié le 26.10.2015
Les dernières années ont été riches en réformes : les notions de SHOB et de SHON ont été remplacées par les notions de surface de plancher et d’emprise au sol dont il faut tenir compte pour déterminer les autorisations d’urbanisme applicables à l’opération projetée ; certaines extensions en zone urbaine de PLU ont été dispensées de permis de construire, et enfin, très récemment un décret n° 2014-253 du 27 février 2014 est venu apporter un certain nombre de corrections au régime des autorisations d’urbanisme.
Note explicative sur les notions commandant le recours obligatoire à l’architecte.
Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr & Textes officiels
Le CNOA a choisi, dans un but d’homogénéisation territoriale des prestations à remettre lors du permis de construire, de proposer une notice de sécurité type reconnue par l’ensemble des commissions de sécurité services instructeurs.