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Plan Local d’Urbanisme : 10 thèmes clés pour débattre du projet urbain

by National — last modified 26-11-2007 12:18

En publiant fin 2006 le projet « Architecture 2007, la France de demain a besoin des architectes », l’Ordre des architectes, fort de son engagement en faveur des valeurs du développement durable, a ouvert le débat avec les élus politiques, les citoyens et les architectes, sur les thèmes essentiels à notre cadre de vie que sont en particulier le logement et l’aménagement urbain.

Ce guide élaboré par la Commission Urbanisme de l’Ordre des architectes, présidée par Françoise Favarel, vient enrichir les propositions du projet Architecture 2007 en matière d’urbanisme et renforce ainsi la cohérence du travail mené par l’Ordre.
Ce guide est destiné à être un appui à la réflexion sur le projet urbain. Il concerne les élus, les décideurs, les concepteurs et les porteurs du projet urbain.

Date de publication : novembre 2007.

Téléchargez Plan Local d’Urbanisme : 10 thèmes clés pour débattre du projet urbain (3,6 Mo)

Contenu du règlement - LECOMTE Evelyne - DDE 91 - Bureau de la Planification 01.60.76.32.73

Recu le 06-05-2008

L'arrêté du 11/05/84 a été abrogé de fait par la SRU et ses décrets d'application. La présentation du règlement n'est donc plus encadrée par le modèle annexé à cet arrêté (article A.123-2 du code de l'urbanisme) et la subdivision en titres et sections n'a plus lieu d'être.
Le titre I "dispositions générales", notamment, ne devrait pas figurer dans le règlement car il est parfois source de difficultés : les rédacteurs du règlement sont souvent tentés d'y porter des dispositions dérogatoires aux règles de chaque zone, d'y rappeler des dispositions qui sont devenues obsolètes avec la réforme du permis de construire, de réécrire ce qui figure déjà dans le rapport de présentation (division du territoire en zones) ...