Contrats pour travaux neufs

Les documents à télécharger

Cahier des Clauses Particulières (CCP)
CCP Contrat type CNOA - Version MAC (antérieure à OS X)
CCP Contrat type CNOA - Version MAC OS X
CCP Contrat type CNOA - Version PC

Cahier des Clauses Générales (CCG)
CCG Contrat type CNOA

- Consultez le Guide d'utilisation du contrat d'architecte


Les versions anglaises
Avertissement : Ces versions anglaises sont des traductions littérales et ne correspondent en aucun cas à la législation anglaise.

CCP pour travaux neufs (anglais) - Version MAC OS X
CCP pour travaux neufs (anglais) - Version PC

Cahier des Clauses Générales (CCG)
CCG pour travaux neufs (anglais)

Logiciels - Les documents de type Document Acrobat () nécessitent Adobe Acrobat Reader, vous pouvez le téléchargez sur le site d'Adobe.
Logiciels - Les documents de type Excel () ne peuvent être ouverts que dans le logiciel Excel de Microsoft. Ils sont remplissables et enregistrables mais non modifiables.