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Centre culturel, Weiz, Dietmar Feichtinger arch. (photo P. Ott)
Centre logistique, Port de Gennevilliers, Dietmar Feichtinger arch. (photo D. Boureau)
Réhabilitation à Mehrerau, Bregenz, H Kaufmann arch. (photo B. Klomfar)
Passerelle Simone de Beauvoir, Paris, Dietmar Feichtinger arch. (photo J. Pesendorfer)
16 logements PLI, Reims, Lipa & Serge Goldstein arch. (Photo JM Monthiers)
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Méthode d’application de la clause de pénalité pour retards de chantier

by National — last modified 27-09-2006 12:24


Méthode d’application de la clause de pénalité pour retards de chantier


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Plafond pour les pénalités ? - NEAU

Recu le 30-10-2008
Le document mis en ligne "retard de chantier" ne mentionne pas le montant légal maximum possible des pénalités.
Si la clause est mentionné dans le marché de travaux, ces pénalités s'appliquent-elles intégralement ou y a -t-il un plafond limite (pourcentage du montant de la facture ) ?

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