Les contrats types à télécharger (fr/angl)

NB. Ces contrats ont été réalisés par l'Ordre des architectes. Ils sont remplissables et enregistrables. Toute modification des présents documents est toutefois interdite. Ils peuvent néanmoins constituer un canevas pour l'établissement de vos propres documents contractuels qui ne sauraient engager l'Ordre.

1. Contrats pour études préliminaires
2. Contrats pour travaux neufs
3. Contrats pour travaux sur existants
4. Contrat pour maisons individuelles
5. Convention de groupement de maîtrise d’œuvre
6. Contrats de coordonateur SPS
7. Annexes nécessaires lorsque le contrat d’architecte est signé avec un particulier