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Modèle de notice descriptive de sécurité

by cnoa last modified 12-04-2012 19:01

Le CNOA a choisi, dans un but d’homogénéisation territoriale des prestations à remettre lors du permis de construire, de proposer une notice de sécurité type reconnue par l’ensemble des commissions de sécurité services instructeurs.

Le CNOA a ainsi travaillé en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile afin d’élaborer une notice descriptive de sécurité pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil.

Cette notice descriptive constitue la pièce n°3 des bordereaux de pièces du dossier destiné :
- à la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux), document Cerfa n°13824.
- au dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager (PA50 et PA51) permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (pièce annexe du document Cerfa n°14570)

Cette notice permet de présenter le projet lors du permis de construire sous le volet de la sécurité incendie en évitant une grille type renseignée par des croix ne permettant pas au pompier préventionniste instructeur d’appréhender rapidement les caractéristiques du projet.

Les différents points de la notice référencent les articles réglementaires permettant au confrère de renseigner au mieux le document qui se veut le plus exhaustif.

>> Téléchargez la notice descriptive de sécurité :
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE