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Ecole nationale supérieure des Arts et Métiers, Metz, Michel Rémon, Albert Longo arch. (Photo JM Monthiers)
Crawford residence, Montecito, Thom Mayne-Morphosis arch. (photo K Zwarts)
Salles festives Les Tanzmatten, Sélestat, Cabinet Georges Heintz, Anne-Sophie Kehr et Rudy Ricciotti arch. (photo P. Ruault)
Centre logistique, Port de Gennevilliers, Dietmar Feichtinger arch. (photo D. Boureau)
16 logements PLI, Reims, Lipa & Serge Goldstein arch. (Photo JM Monthiers)
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Les délais de conservation des archives

by National — last modified 20-06-2006 19:28
Comment conserver ses archives pour faire face à toute réclamation éventuelle ?

Les délais de conservation des archives (12-2002) - 426 Ko


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doc delais de conservation - MME DIDI

Recu le 12-06-2006

avez vous modifié votre doc sur les délais de conservation de archives depuis 2002??? le droit évolue rapidment et je ne suis pas sure que ce doc est encore d'actualité

recours en reglement honoraires - allegre

Recu le 31-07-2008
RV avec avocat ce matin m'informant d'un nouveau texte limitant à 5 ans le recous en réglement des honoraires . J'ai lu 30 ans sur la fiche de l'Ordre . J'ai bcp d'honoraires à récupérer de clients indélicats : sur quel délai puis je compter ? Merci de votre réponse
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