Logo Ordre des architectes
Chapelle Saint-Pierre, Campos de Jordao, Sao Paulo, P. Mendès da Rocha arch. (photo C. Mascaro)
Salles festives Les Tanzmatten, Sélestat, Cabinet Georges Heintz, Anne-Sophie Kehr et Rudy Ricciotti arch. (photo P. Ruault)
Maison Beck-Faigle, H. Kaufmann arch. (photo I. Martinez)
Trésorerie, Muntzenhaim, Atelier Zundel-Cristea arch. (photo DR)
Maison à Portsall, Grégoire Maisondieu arch. (photo R Oldendorf)
Crédits
 
You are here: Home > Outils et documents > Documents à télécharger > Les délais de conservation des archives
Navigation
 
Document Actions

Les délais de conservation des archives

by National — last modified 20-06-2006 19:28
Comment conserver ses archives pour faire face à toute réclamation éventuelle ?

Les délais de conservation des archives (12-2002) - 426 Ko


Les documents de type Document Acrobat () nécessitent Adobe Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger sur le site d'Adobe.



doc delais de conservation - MME DIDI

Recu le 12-06-2006

avez vous modifié votre doc sur les délais de conservation de archives depuis 2002??? le droit évolue rapidment et je ne suis pas sure que ce doc est encore d'actualité

recours en reglement honoraires - allegre

Recu le 31-07-2008
RV avec avocat ce matin m'informant d'un nouveau texte limitant à 5 ans le recous en réglement des honoraires . J'ai lu 30 ans sur la fiche de l'Ordre . J'ai bcp d'honoraires à récupérer de clients indélicats : sur quel délai puis je compter ? Merci de votre réponse
Recherche par theme