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Statuts types de SARL d'architecture

Par cnoaDernière modification 16/01/2008 15:44

  Téléchargez les statuts types de SARL d’architecture (150 Ko, .doc)


Le Conseil national de l'Ordre recommande à l’architecte qui envisage de s’associer à moyen terme de créer une SARL à associé unique dont les statuts seront adaptés, tant à un fonctionnement avec une collectivité d’associés qu’avec un associé unique.
>> Pour en savoir plus : De l’opportunité de constituer une SARL d’architecture