1. Guide des sociétés d'architecture - 2012
  2. De l’opportunité de constituer une SARL d’architecture
  3. Statuts types de SARL d'architecture
  4. Quelle structure choisir?
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Guide des sociétés d'architecture

by cnoa last modified 26-07-2012 12:56

Accompagner les architectes dans la constitution de leur société et dans leur changement de mode d'exercice, tel lest l'objectif de ce guide réalisé par le Conseil national de l'Ordre. Toutes les informations : de la constitution au fonctionnement d'une société.


Extrait de l'introduction :

"Encore minoritaire l’exercice de l’architecture sous forme sociale se développe. Au nombre de 16 % en 2000, les architectes associés représentent 35 % des inscrits au 31 décembre 2011.

Si l’exercice sous forme de société peut présenter un certain nombre de
contraintes au moment de sa constitution ou sur le plan de la gestion, le choix de la forme sociale est porteur de nombreux avantages. D’autant plus, si l’on considère que les architectes ont une grande liberté de choix en matière de formes sociales comparativement aux autres professions libérales réglementées, dans la mesure où ils peuvent constituer des sociétés de droit commun.

À n’en pas douter ces formes sociales constituent un moyen pour l’architecte d’assurer son indépendance financière, de protéger son patrimoine, d’optimiser, de développer et de pérenniser sa structure.
Jean-Paul LANQUETTE, Conseiller National"


Le Sommaire en bref :

1 - Choisir son mode d’exercice
- Un exercice de la profession encore majoritairement libéral
- L’exercice sous forme de société d’architecture

2 - Constituer sa société - Changer de mode d’exercice
- La création pure et simple d’une société
- Le transfert d’une activité libérale à une société
- L’achat de parts sociales ou d’actions d’une société
- Le changement de forme sociale

3 - Comment fonctionne une société ?
- Vie de la société
- Quelques notions financières
- Régime social et fiscal de l’architecte dans une société