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Documents pratiques à télécharger

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Créer une société : statuts types de SARL National: Quelle structure choisir ? - De l’opportunité de constituer une SARL d’architecture - Statuts types de SARL à télécharger.
Modèle de contrat de collaboration libérale National: Modèle de convention de collaboration libérale entre deux architectes inscrits à l'Ordre.
Convention collective nationale des entreprises d’architecture National National: Cette convention collective a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et leurs salariés.
Tableau récapitulatif de la valeur du point National: Ce tableau récapitulatif expose les valeurs du point pour 2009, département par département. Il est régulièrement mis à jour par le service juridique du CNOA.
Formulaires d'inscription à l'Ordre National: Formulaires et pièces justificatives à remettre auprès du Conseil régional de l'Ordre dans le ressort duquel l'architecte entend établir son domicile professionnel + Modèles types d’attestation d’assurance à fournir par les ressortissants de l'Union européenne lors d'une prestation de service.
Le Guide Retraite de l'architecte National: Guide sur la retraite de l’architecte qui aborde l’estimation de la retraite, l’organisation du patrimoine, les transitions douces, le cumul emploi-retraite, la transmission ou la liquidation de l’agence, et la cessation définitive de l’activité.
L'évaluation des agences National National: Le document type suivant permet de réunir dans un dossier l’ensemble des informations nécessaires à la prise de connaissance du cabinet par une personne étrangère à celui-ci.
Les délais de conservation des archives National National: Comment conserver ses archives pour faire face à toute réclamation éventuelle ?
Méthode de calcul du prix horaire de l'agence National: Proposer un contrat calculé « au temps à passer » suppose de connaître aussi précisément que possible le coût horaire de l'architecte ou de l'agence. Il convient ensuite d'estimer au plus juste le temps qui doit être consacré à la mission.
Permis de construire : formulaires CERFA et dossier National National: Liens vers les formulaires CERFA à télécharger sur le site du Ministère & Dossier du CNOA sur les différents aspects des procédures de permis de construire.
Les groupements de maîtrise d’œuvre et le rôle du mandataire dans les marchés publics National National
Le travail en réseau National
Le guide du juré HMONP National
Le guide de l'architecte juré (marchés publics de maîtrise d'oeuvre) National