La « procédure adaptée » clés en main

Plus de 80% de la commande publique de maîtrise d’œuvre en France se fait en procédure adaptée. Il était donc important de définir des procédures simples, garantes de l’intérêt public de l’architecture et juridiquement inattaquables.

En effet, on ne choisit pas de la même façon un fournisseur de crayons et un architecte. Lors d’une consultation de maîtrise d’œuvre, un maître d’ouvrage n’achète pas seulement des prestations intellectuelles mais in fine commande un bâtiment qui doit être de qualité, performant, économique, qui va être utilisé pendant plusieurs dizaines d’années, va façonner l’environnement et le paysage et générer une valeur patrimoniale etc.  L’enjeu dépasse donc largement les montants financiers engagés initialement. Les marchés de maîtrise d’œuvre sont essentiellement encadrés par la loi MOP et par l’article 74 du CMP.

En procédure adaptée, pour désigner son équipe de maîtrise d’oeuvre, l’ordre des architectes préconise deux solutions :

1. La procédure la plus simple : le choix de l’équipe sans remise de prestation, sur compétences, références et moyens. Le maître d’ouvrage choisit un maître d’œuvre capable de réaliser un bâtiment de qualité en estimant les potentialités de l’architecte et de son équipe. Il devra se baser sur les compétences et sur une phase de dialogue et de discussions qui l’éclairera sur leurs capacités à se comprendre.
   

   Télécharger l’avis d’appel à candidature sur compétences, références et moyens
   

2. Et lorsque l’opération présente un enjeu plus important, le choix d’une équipe sur la base d’une prestation qui consiste en l’analyse constructive détaillée du programme
   Télécharger l’avis d’appel à candidature avec remise de prestation

 La Fiche « procédure adaptée » dans le cadre des marchés de maîtrise d’œuvre