Guide de la commande publique d'architecture

Difficile de produire un guide complet traitant des spécificités des marchés publics de maîtrise d’œuvre alors que les refontes des textes s’accélèrent et qu’un nouveau code est annoncé dans les mois qui viennent !

Dans ce bouleversement permanent, l’utilisation correcte par les maîtres d’ouvrage des procédures à leur disposition est de plus en plus complexe, entraînant des dérapages multiples et surtout l’émergence de procédures peu orthodoxes et souvent inadaptées.

C’est pourquoi l’Ordre des architectes a confié à la « Commission marchés publics » du Conseil national la rédaction d’un document d’analyse des textes qui soit un véritable mode d’emploi de la passation de ces marchés.

Ce guide est le fruit d’un travail de plusieurs mois des conseillers et des juristes du Conseil national et des Conseils régionaux, en collaboration avec la MIQCP et l’UNSFA.

Le guide a pour objet de donner à tous les outils permettant de définir, en amont des consultations et en fonction des textes et recommandations ministérielles en vigueur, les meilleures procédures possibles de dévolution de la commande publique d'architecture, de façon à assurer une meilleure qualité des prestations.

 Télécharger le Guide de la commande publique d'architecture ( 684 Ko) (mise à jour : 20/10/2006 - CMP 2006)

SITES UTILES

- Le code des marchés publics (CMP) issu du décret 2006-975 du 1er août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D


- La circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du CMP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620004C
 

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 Loi MOP : Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

 Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

 Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé

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- Pour les avis publiés au JOUE et à compter du 1er décembre 2006, pour les avis publiés au BOAMP. Les formulaires standard européens pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17 CE et 2004/18 CE du parlement européen et du Règlement (CE) n° 1564/2005 de la commission du 7 septembre 2005 (JOUE du 1/10/2005)
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_257/l_25720051001fr00010126.pdf

Publiés également dans les cahiers détachables du Moniteur n°5315 du 7 octobre 2005 :
http://www.simap.eu.int/pdfforms/forms_in_pdf_fr.html
 
- Pour la période du 1er septembre 2006 au 30 novembre 2006 et pour les avis publiés au BOAMP
L’arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620015A

-  L’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620005A
 
- L’arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A
 
- L’arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article
8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (modifié par arrêté du 28 décembre 2004) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0200993A

- L’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620009A


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- Les Fiches médiations de la MIQCP disponibles sur www.archi.fr/MIQCP/ rubrique « publications »
- La méthode des marchés de définition simultanés http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/g6.pdf (nov. 2001)

- Marchés de définition simultanés : comment réussir votre procédure ? (Journée d’études du 14 juin 2002)
http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/PdF_Colloque_IPAA-2.pdf

- Le guide « Les contrats de partenariats, principes et méthodes »
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/directions_services-daj-ppp.php