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Guide de la commande publique d'architecture
Difficile de produire un guide complet traitant des spécificités des marchés publics de maîtrise d’œuvre alors que les refontes des textes s’accélèrent et qu’un nouveau code est annoncé dans les mois qui viennent !
Dans ce bouleversement permanent, l’utilisation correcte par les maîtres d’ouvrage des procédures à leur disposition est de plus en plus complexe, entraînant des dérapages multiples et surtout l’émergence de procédures peu orthodoxes et souvent inadaptées.
C’est pourquoi l’Ordre des architectes a confié à la « Commission marchés publics » du Conseil national la rédaction d’un document d’analyse des textes qui soit un véritable mode d’emploi de la passation de ces marchés.
Ce guide est le fruit d’un travail de plusieurs mois des conseillers et des juristes du Conseil national et des Conseils régionaux, en collaboration avec la MIQCP et l’UNSFA.
Le guide a pour objet de donner à tous les outils permettant de définir, en amont des consultations et en fonction des textes et recommandations ministérielles en vigueur, les meilleures procédures possibles de dévolution de la commande publique d'architecture, de façon à assurer une meilleure qualité des prestations.
Télécharger le Guide de la commande publique d'architecture ( 736 Ko) (mise à jour : Février 2008)
SITES UTILES |
- Le code des marchés publics (CMP) issu du décret 2006-975 du 1er août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D
- La circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du CMP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620004C
Loi MOP : Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Modèles d’Avis d’appel public à concurrence (AAPC)
- Modèles d’avis européens conformes au Règlement (CE) n° 1564/2005 de la commission du 7 septembre 2005 (JOUE du 1/10/2005) établissant les formulaires standard :
http://simap.europa.eu/buyer/forms-standard_fr.html
Ces modèles doivent être obligatoirement utilisés pour tous les AAPC publiés au JOUE et au BOAMP (lorsque la procédure de passation du marché est supérieure aux seuils)
- Modèle d’avis national fixé par l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620015A
Ce modèle doit être utilisé lorsque la procédure de passation du marché est inférieure aux seuils et que l’AAPC est publié soit dans un journal d’annonces légales soit dans toutes autres publications.
* En dessous de 90 000 €HT, le contenu de l’avis est laissé à la libre appréciation du maître d’ouvrage qui peut s’inspirer des modèles suivants :
http://www.architectes.org/outils-et-documents/commande-publique/les-procedures-adpatees
Les formulaires pour les candidats à un marché public
- L’arrêté du 28 août 2006 fixe la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A
Les formulaires, dont l’utilisation n’est pas obligatoire, reprennent l’ensemble des dispositions du CMP et de l’arrêté.
DC4 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
DC5 : Déclaration du candidat (attention dernière mise à jour octobre 2008)
DC6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (attention dernière mise à jour octobre 2008)
DC7 : Etat annuel des certificats reçus
DC12 : Annexe de l’acte d’engagement relative à la mise au point du marché ou de l’accord cadre
DC13 : Annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant ou acte spécial
Attestation fiscale (formulaire 3666)
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Textes d’application du code des marchés publics
- L’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620005A
- L’arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (modifié par arrêté du 28 décembre 2004) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BC493566207AF1F6F67E18213E228622.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000000418775&dateTexte=20081020
- L’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620009A
- L’arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
Délais de paiement :
Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (modifié par décret n° 2008-408 du 28 avril 2008)
Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l’article 98 du code des marchés publics relatif au délai de paiement
Circulaire du 13 mars 2002 relative à l'application du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000586564&dateTexte=
Autres documents
- Les Fiches médiations de la MIQCP disponibles sur www.archi.fr/MIQCP/ rubrique « publications »
- Le guide à l’attention des maîtres d’ouvrages publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre (Réédition février 2008)
http://www.archi.fr/MIQCP/article.php3?id_article=36
- La méthode des marchés de définition simultanés http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/g6.pdf (nov. 2001)
- Marchés de définition simultanés : comment réussir votre procédure ? (Journée d’études du 14 juin 2002)
http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/PdF_Colloque_IPAA-2.pdf
Le site du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, rubrique « Marchés publics »
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm
Le site du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, destiné aux collectivités locale, rubrique « Marchés publics »
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
