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Documents types pour la commande publique

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Contrats types pour marchés publics de maîtrise d'oeuvre National: Télécharger les modèles de marchés publics de maîtrise d’œuvre pour bâtiments neufs et pour réhabilitation, ainsi que le modèle de convention de groupement de maîtrise d'oeuvre.
Guide méthodologique des marchés d'études d'urbanisme National National: Ce guide comporte deux parties : la première est une aide à la rédaction d’un contrat d’études d’urbanisme (clauses types et commentaires) et la seconde présente une série d’annexes spécifiques qui peuvent être utilisées comme base de travail pour l’élaboration des propositions de méthode et de coût demandées dans les consultations en urbanisme.
Guide de la commande publique d'architecture National National: Le guide a pour objet de donner à tous les outils permettant de définir, en amont des consultations et en fonction des textes et recommandations ministérielles en vigueur, les meilleures procédures possibles de dévolution de la commande publique d'architecture, de façon à assurer une meilleure qualité des prestations.
Le guide de l'architecte juré National National: Les principaux objectifs de ce guide sont de permettre à tout juré de concours d’accomplir sa mission auprès des maîtres d’ouvrage; de le guider dans certaines démarches en lui livrant quelques conseils et de transmettre les recommandations de l’ordre des architectes.
La « procédure adaptée » clés en main National: Plus de 80% de la commande publique de maîtrise d’œuvre en France se fait en procédure adaptée. Il était donc important de définir des procédures simples, garantes de l’intérêt public de l’architecture et juridiquement inattaquables.
Fiche PPP - La place de la maîtrise d'oeuvre dans les contrats de partenariat National: Cette fiche a été mise au point par la maîtrise d’œuvre, Ordre des Architectes, UNSFA, UNAPOC, CICF, UNTEC. Elle explicite la solution préconisée dans le guide des bonnes pratiques des PPP. Le contrat de partenariat, pour des opérations de bâtiment notamment, serait lancé après le concours d’architecture et l’avant projet.