Le conseil de l'ordre

L'ordre des architectes en quelques mots
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CROA
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L'ordre des architectes se compose de 26 conseils régionaux et d'un Conseil national

Le conseil régional (composé de 6 à 24 membres selon les régions) est élu pour 6 ans au suffrage direct par les architectes inscrits au tableau régional. II lest renouvelé par moitié tous les 3 ans.

L'ordre veille à l'organisation de la profession d'architecte. Ses conseils régionaux ont notamment pour mission de :

  • Assurer la tenue du Tableau régional des architectes afin de protéger et de controler le titre d'architecte ;
  • Garantir le respect des règles déontologiques et la discipline de la profession ;
  • Procéder au contrôle des formes jurifiques et modalités d'exercice de la profession, notamment en matière d'assurance civile profesionnelle obligatoire ;
  • Organiser des conciliations en cas de conflit entre architectes ou entre architectes et maitres d'ouvrage ;
  • Agir en justice en vue de la protection du titre d'architecte, mais aussi en cas d'infraction aux règles du code de l'urbanisme et des marchés publics ;
  • Représenter et promouvoir la profession auprès des pouvoirs publics régionaux