Le parcours législatif du projet de loi élargissant le recours aux contrats de partenariat arrive à son terme avec une première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale qui ne laisse guère de doute sur l'adoption du texte sans modification, courant juillet. Le gouvernement et sa majorité n’ont donc pas voulu entendre le cri d’alerte lancé par un front uni fédéré par l'Ordre et rassemblant architectes, maîtres d’œuvre, artisans et PME du bâtiment ainsi que certains représentants de la maîtrise d’ouvrage et des usagers. La presse a pourtant largement répercuté nos protestations de même que les sénateurs et députés, principalement d’opposition, ont porté nos propositions d’amendement.

Le texte de loi n’est pas encore mis en œuvre : un recours devant le Conseil constitutionnel (et devant le conseil d’Etat) sera d’autant plus justifié que les « sages » avaient, en 2003, circonscrit les PPP à leur caractère dérogatoire. Nous demandons aux parlementaires d’opposition qu’un tel recours soit effectué.

Je suis convaincu toutefois que ce remarquable effort de mobilisation et cette unanimité de la profession sur le fond porteront leurs fruits : la perception des risques d’une conception bâclée et des dérapages financiers liés aux PPP a su émerger dans l’opinion et auprès des maîtres d’ouvrages publics. La sensibilisation de ces derniers, déjà entamée avec notre « fiche » sur la place de la maîtrise d'oeuvre dans les contrats de partenariat, doit être poursuivie et renouvelée.

Lionel Dunet, président du Conseil national