Marchés publics de maîtrise d'oeuvre.

Ce guide des marchés publics de maîtrise d’œuvre est une version totalement nouvelle du document réalisé en 2014, qui a été refondu pour le rendre compatible avec le nouveau cadre de la commande publique et expliquer le bon usage de ses nouvelles règles.

En particulier il développe le déroulement du concours, mode de sélection obligatoire au-dessus des seuils (chapitre 3). Il propose également une nouvelle procédure adaptée « simple », sans remise de prestation et qui privilégie la négociation : c'est une procédure où la sélection se fait sur compétences, références et moyens, puis seules les 3 meilleures équipes sélectionnées remettent une offre, et le maître d'ouvrage négocie le marché avec le candidat dont l'offre a été classée première (chapitre 5).

Ce guide a été élaboré par l’Ordre des architectes, la Direction générale des patrimoines du Ministère de la culture et de la communication, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) et la fédération nationale de conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.