Les notions de surface de plancher et d’emprise au sol et le recours obligatoire à l’architecte
Note explicative sur les notions commandant le recours obligatoire à l’architecte.
(CNOA)
Surface de plancher et recours obligatoire à l’architecte
(mars 2017)
SOMMAIRE :
1 - Contexte juridique
2 - La définition de la surface de plancher
3 - La définition de l’emprise au sol
4 - Surface de plancher et emprise au sol sont des critères cumulatifs pour déterminer l’autorisation d’urbanisme à demander
5- Le recours obligatoire à l’architecte
6- Les modalités de calcul de la surface de plancher
2 - La définition de la surface de plancher
3 - La définition de l’emprise au sol
4 - Surface de plancher et emprise au sol sont des critères cumulatifs pour déterminer l’autorisation d’urbanisme à demander
5- Le recours obligatoire à l’architecte
6- Les modalités de calcul de la surface de plancher
À télécharger
Seuil de 150 m² de surface de plancher et recours obligatoire à l’architecte
Publié le 20.11.2012 - Modifié le 20.08.2019