Les groupements de maîtrise d’œuvre et le rôle du mandataire dans les marchés publics

L'organisation de la maîtrise d'œuvre en groupement s'est durablement installée dans la pratique des marchés publics. Les avantages du groupement, notamment par le partage des compétences et des savoir-faire de chaque spécialiste qui compose l'équipe de maîtrise d'œuvre, ne sont plus à justifier.

Pour ce cadre d'exercice, le législateur a bien défini les contours juridiques du groupement qui peut présenter, s'il est mal "ficelé", des risques importants pour chacun de ses membres et plus particulièrement pour le mandataire.

Le rôle du mandataire est souvent dévolu à l'architecte. L'engagement de sa responsabilité, dans ces circonstances, peut être lourd de conséquences s'il n'a pas veillé à une claire définition de sa mission, acceptée par tous les membres de son groupement.

1/ Le document qui suit, rédigé par le service juridique du Conseil national, sur la base du travail de réflexion d'une commission spécialisée, rappelle les principes du groupement solidaire et du groupement conjoint, ainsi que le rôle et les devoirs du mandataire. Il se termine par une recommandation sur les clauses indispensables qui devraient figurer dans la convention de cotraitance, annexée à tout contrat de maîtrise d'œuvre.

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2/  Les modèles de convention à télécharger :

>> Convention de cotraitance - Version PC
>> Convention de cotraitance - Version Mac OS X
>> Convention de cotraitance - Version Mac OS antérieure à X


Les versions anglaises
Avertissement : Ces versions anglaises sont des traductions littérales et ne correspondent en aucun cas à la législation anglaise.

>> Convention de cotraitance (Anglais) - Version PC
>> Convention de cotraitance (Anglais) - Version Mac OS X


La convention de groupement de maîtrise d’œuvre (appelée aussi convention de cotraitance) a été conçue pour être utilisée, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’un marché privé.
Certaines missions sont obligatoirement confiées (les cases sont d’ailleurs précochées) et d’autres sont à votre libre appréciation (les cases sont alors à cocher).
Plusieurs annexes sont citées (dans l’article C 3 - Pièces contractuelles) que vous devrez établir vous-même en tenant compte de la spécificité de la mission confiée au groupement de maîtrise d’œuvre.