Bureaux, Paris 14ème, Christian Hauvette architecte
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Bureaux, Paris 14ème, Christian Hauvette architecte

Les contrats types à télécharger (commande privée)

Les contrats types pour la commande privée à télécharger (fr/angl)
Publié le 27.10.2015
(Nouvelle version 2011 - Mise à jour 2014)
Le Conseil national de l’Ordre des architectes propose avec le contrat « Forfait Rénovation » une série d’outils pour accompagner les particuliers qui souhaitent recourir au service d’un architecte pour réaliser des travaux de rénovation écologique. Le contrat « Forfait Rénovation » a pour objectif de faciliter le recours à un architecte, seul professionnel capable d’inscrire un projet de rénovation énergétique dans une perspective plus globale d’amélioration de la qualité d’usage et de la valeur patrimoniale du bien.
(Nouvelle version JANVIER 2015)
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un diagnostic assorti d’une programmation pluriannuelle de travaux de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP).
La convention de groupement de maîtrise d’œuvre (appelée aussi convention de cotraitance) a été conçue pour être utilisée, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’un marché privé.
Le contrat architecte / promoteur a été réalisé à partir du contrat travaux neufs de l’Ordre des architectes.
Les documents à télécharger
Dispositions relatives à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier et au démarchage à domicile
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit figurer sur les factures et les conditions générales de ventes.