Le centre de Formalités des entreprises (CFE)

Le recours au CFE est obligatoire.

Cet organisme a pour mission de rassembler et transmettre les pièces du dossier de demande d’immatriculation aux organismes suivants :
• immatriculation au RCS, répertoire national des entreprises et établissements,
• déclarations d’existence au service des impôts,
• affiliation à l’URSSAFet aux caisses de sécurité sociale,
• déclaration auprès de la caisse de retraite.

Les CFE sont implantés :
• auprès de l’URSSAF en ce qui concerne les professions libérales,
• au greffe du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce pour les sociétés civiles et d’exercice libéral,
• auprès de la Chambre de commerce et d’Industrie concernant les sociétés commerciales.
Le centre compétent est celui du lieu du siège social ou du principal établissement.

L’INSEE attribuera ensuite à chaque établissement ou entreprise un numéro d’immatriculation, le SIRET (14 chiffres), servant à l’identifier, composé du SIREN (numéro d’identification de l’entreprise) et du NIC ( numéro d’identification de l’établissement) ainsi qu’un code dit « APE » désignant son activité principale ( 742 A pour les activités d’architecture).