Centre aquatique de 3 cantons, Mouzou, BVL architecture et Matières d’architecture © P. Stritt
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Centre aquatique de 3 cantons, Mouzou, BVL architecture et Matières d’architecture © P. Stritt

L'accessibilité

L’architecte est expert des règles d’accessibilité depuis 2007. Il conçoit des projets et dépose des permis de construire en conformité avec la réglementation accessibilité. L’architecte connaît les ajustements normatifs opérés à travers l’arrêté du 8 décembre 2014. Par ailleurs, les architectes disposeront prochainement d’une notice accessibilité à déposer au stade du permis de construire élaborée à partir des besoins des usagers. Cette approche pragmatique permettra d’appréhender raisonnablement les besoins des usagers au regard du fonctionnement spécifique de l’établissement.
Publié le 16.10.2015
Téléchargez le guide réalisé par le Conseil national de l’Ordre sur l’élaboration d’un Ad’AP et les missions ouvertes aux architectes par ces procédures.
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un diagnostic assorti d’une programmation pluriannuelle de travaux de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP).
La loi du 11 février 2005 et ses textes d’application imposent à tout gestionnaire et/ou propriétaire une mise en accessibilité de son/ses bâtiment(s). Comme pour toute réglementation, le gestionnaire et/ou propriétaire peut dans certains cas solliciter une ou plusieurs dérogation(s).
A l'initiative du Conseil régional de l’Ordre d’Aquitaine, une carte Google a été créée pour géolocaliser les architectes volontaires pour la réalisation d'Ad'AP, et prêts à intervenir pour tous les professionnels dont les locaux sont identifiés comme ERP.
À télécharger
Les enjeux des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 9 points