Inscription au Conseil Régional de l'Ordre PACA

Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur (CROA PACA) se réunit tous les mois, excepté en août, pour statuer sur les demandes d'inscription, de réinscription, de démission...

 

L'INSCRIPTION DES ARCHITECTES AU CROA PACA EN 3 ÉTAPES

 

  1. DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION :
    Le demandeur transmet un dossier d'inscription complet -hors assurance- par voie postale ou en main propre au CROA (formulaire + pièces justificatives + règlement des frais d'inscription).
  2. DÉMARCHES AUPRÈS DE L'ASSUREUR CHOISI :
    Le CROA délivre un récépissé de demande d'inscription au demandeur, ce qui permet à ce dernier d'entamer les démarches auprès d'une société d'assurance pour souscrire un contrat.
  3. FINALISATION DU DOSSIER :
    Le demandeur finalise son dossier d'inscription par l'envoi de l'attestation d'assurance professionnelle délivrée par son assureur, avant la date limite de finalisation des dossiers (par courrier ou par mail : inscriptions@croapaca.fr)


L'INSCRIPTION DES SOCIÉTÉS D'ARCHITECTURE AU CROA PACA EN 4 ÉTAPES

La procédure d'inscription est similaire mais nécessite une étape supplémentaire en amont : les projets de statuts de sociétés d'architecture doivent être transmis préalablement à la demande d'inscription pour avis de l'Ordre.
Des modifications pourront être demandées.

Dans le cas de la création d'une société par une ou plusieurs personne(s) physique(s) non inscrite(s), les demandes d'inscription du ou des associé(s) et de la société peuvent être effectuées simultanément.


UN DOSSIER D'INSCRIPTION COMPLET, TRANSMIS DANS LES DÉLAIS

Aucun dossier d'inscription incomplet ne sera porté à l'ordre du jour d'une séance officielle du Conseil Régional.
Une pièce manquante transmise après la date limite de finalisation des dossiers entraînera un report pour la séance suivante.

Afin de finaliser son dossier dans les temps, il est conseillé de déposer son dossier au minimum 10 jours avant la date limite de finalisation, afin de disposer d'un délai pour effectuer les démarches auprès de l'assureur.


CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES PROCHAINES ÉCHÉANCES

Ces dates correspondent aux dates limites prévisionnelles pour finaliser sa demande d'inscription, c'est-à-dire pour compléter son dossier par l'attestation d'assurance (étape 3) :

  • Vendredi 10 novembre 2017
  • Vendredi 8 décembre 2017
  • Vendredi 12 janvier 2018
  • Vendredi 9 février 2018
  • Vendredi 16 mars 2018


INFORMATIONS ET DOCUMENTS NÉCESSAIRES


APRÈS L'INSCRIPTION

Environ 15 jours suivant la date limite de finalisation du dossier, l'architecte ou la société inscrit(e) reçoit une notification d'inscription lui précisant son matricule national, la date de son inscription ainsi que ses identifiants de connexion à l'espace personnel architectes.org*. Il/elle apparaît alors dans le Tableau de l'Ordre consultable en ligne.

S'il s'agit d'une première inscription à l'Ordre, l'architecte recevra en fin d'année une invitation par mail à venir prêter serment au Conseil Régional, à Marseille.


Pour plus de renseignements, contactez le CROA au 04.96.12.24.00 (lundi, mardi, jeudi et vendredi, 9h-12h / 14h-17h), ou par mail : inscriptions@croapaca.fr.


* L'espace personnel architectes.org permet entre autres de régler sa cotisation annuelle, de déclarer ses formations, de créer des comptes mails gratuitement avec le nom de domaine architectes.org, de diffuser des petites annonces, de publier son book sur le service gratuit Architectes Pour Tous...