Impôts sur le revenu : Bénéfices non commerciaux

Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moyens…)

1) Définition

Le BNC imposable est celui qui est réalisé au cours de l’année civile, même si la comptabilité est tenue selon une périodicité différente. Le BNC est déterminé par différence entre les recettes encaissées et les dépenses professionnelles payées en cours d’année (sauf si l’architecte a opté pour la prise en compte des créances acquises et des dépenses engagées).

2) Il existe deux modes d’imposition des BNC

• Lorsque les recettes annuelles sont inférieures à 32 100 € HT, l’architecte relève en principe du régime spécial « micro BNC».

Le montant des recettes annuelles (et celui des plus-values ou moins-values réalisées en cours d’année) est porté directement sur la déclaration de l’ensemble des revenus 2042 (en principe celle des salariés). Il n’y a pas de déclaration fiscale spécifique.
Le BNC est calculé directement par l’administration fiscale qui applique à ces recettes un abattement forfaitaire de 35% (avec un minimum de 305 €) pour charges et frais divers.

• Lorsque les recettes annuelles sont supérieures à 32 100 € HT, l’architecte relève obligatoirement du régime de la déclaration contrôlée.

En plus de la déclaration de l’ensemble de ces revenus (déclaration 2042) il doit souscrire chaque année une déclaration du résultat non commercial de l’année civile précédente (déclaration spéciale 2035 accompagnée de 2 annexes 2035 A et 2035 B).

A noter que l’architecte dont les recettes sont inférieures à 32 100 € HT peut librement opter pour le régime de la déclaration contrôlée.