Consultation sur les normes

La Ministre de l’égalité des territoires et du logement a souhaité associer les architectes à l’ambition gouvernementale visant à simplifier les règles et normes pour accélérer le rythme des constructions neuves. Elle sollicite des propositions concrètes sur les sujets ci-dessous. Le CNOA souscrit pleinement à cette démarche et à chacun de ces 4 objectifs. Il adressera une contribution à la ministre, en ce sens fin, septembre. Dans ce cadre le CNOA initie un forum pour nourrir sa réflexion, regrouper des contributions concrètes et des exemples précis, et pour ouvrir le débat à tous les architectes. Pour le CNOA, la norme doit viser à sécuriser le consommateur tout en restant au service de l'usage du bâti, du confort des usagers et de l'économie.

Réduire les coûts de construction
Adapter ou supprimer règles ou normes pour réduire les coûts de construction. Quelles normes, quelles règles adapter ou supprimer ? Donnez des exemples précis et des propositions concrètes.
Vers une logique de résultats
Comment faire évoluer la réglementation d’une logique de moyens vers une logique de résultat ? Donnez des exemples et des propositions concrètes.
Supprimer les incohérences entre les textes
Quelles incohérences entre les textes supprimer afin d’améliorer leur lisibilité et leur facilité d’application ? Comment mieux articuler ou hiérarchiser les normes ? Donnez des exemples précis et des propositions concrètes.
Adapter les textes aux avancées techniques
Comment adapter les textes aux avancées techniques et technologiques ? Donnez des exemples précis et des propositions concrètes.

Forum

OSCAR
Ce forum est consacré au logiciel OSCAR - Outil d'Aide à la Conception Thermique pour les architectes, développé par le CNOA. Ici les utilisateurs de ce logiciel peuvent poster leurs questions pour obtenir des réponses pratiques. Ils peuvent aussi faire des commentaires sur cet outil et proposer des évolutions.
Débats sur le seuil des 170m²
Faut-il abaisser ou supprimer le seuil des 170m² qui permet de déroger à l'obligation du recours aux architectes ? (le Décret n°77-190 du 3 mars 1977 stipule, notamment, que "ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes (...) une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette n’excède pas 170 mètres carrés (...)")
Observatoire de la profession d'architecte
Vos réactions à l'enquête réalisée par l'IFOP pour l'Ordre. Echange d'expérience sur l'exercice de la profession et ses modalités, l'installation, la politique salariale et les question sociales.
Développement durable
Vos réactions aux orientations prises par l'Ordre sur le développement durable. Echange d'expériences et discussions diverses sur le sujet.