Le permis d'aménager ou l'outil pour la qualité du projet d'aménagement

Publié le 23.09.2017 - Modifié le 23.09.2017
Région

Tarif

Plein tarif : 700 € net de taxe
Tarif Jeune inscrit - moins de 3 ans : 490 € net de taxe
Public

Architectes, chef d’agence, chef de projet, collaborateurs

Lieu

Afapi
15 rue Marc Sangnier
80000 Amiens

Session
Du 09 novembre au 10 novembre 2017
Appréciation globale
Objectifs de la formation

Cette formation a pour objectif de repositionner l’architecte au centre du dispositif de l’aménagement du territoire

Programme de la formation

Module : Le permis d'aménager ou l'outil pour la qualité du projet d'aménagement

 1er Jour
Le Diagnostic permet de dégager et de hiérarchiser les enjeux
Sensibilisation aux enjeux : la nature et le contenu des missions d’aménagement
Sur la base du cahier de terrain, les stagiaires prendront connaissance des éléments du projet de façon à appréhender les thématiques suivantes :
 Pourquoi un diagnostic : comprendre le rôle des acteurs, comprendre les enjeux du porteur de projets ?
 Comment révéler donc comprendre l’identité d’un territoire élargi ?
 Quels éléments faut-il diagnostiquer, dans quel but : environnement, urbain, paysager, risques, réseaux ?
 Connaître et comprendre le contexte réglementaire du projet : hiérarchie des normes (SCoT, PLH, PLU, ...)
 Où trouver les enjeux déjà définis du projet : SCoT, PLU (PADD, OAP, règlement, zonage) ?
 Comment définir les potentialités du site : atouts / faiblesses pour hiérarchiser les enjeux du territoire ?
 Quelles compétences mobiliser ?
Le Projet
L’aménagement du territoire comme expression de l’intérêt général Sur la base du cahier de terrain, les stagiaires élaboreront une esquisse de projet pour appréhender les thématiques suivantes :
 La densité, les transports, la mixité : quel programme ?
 Comment créer un paysage, une forme urbaine en relation avec l’histoire, la géographie naturelle humaine d’un territoire et en comprendre la spécificité ?
 Comment éviter la banalisation ou la fabrication d’un Paysage : sans identités paysagères et urbaines à partir des éléments référents du territoire, articulations entre le paysage et l’urbanisme,…) ?
 Les outils financiers : bilan financier de l’opération ;
 Interdépendance bilan / périmètre / projet / calendrier de l’opération.


 2e Jour
Les outils du projet Sur la base de l’esquisse de projet réalisée, les thématiques suivantes seront abordées :
 Les éléments du cerfa du PA : dans quel cas utiliser le permis d’aménager, quelles pièces à remettre ou à demander au maître d’ouvrage ?
 La signature de l’architecte, quelle responsabilité ?
 Délais d’instruction, formalités à prendre en compte
 Les différents outils du projet : ZAC/PA, division...
 Comprendre les mécanismes de modification des documents d’urbanisme pour intégrer le projet dans le PLU/PLU
 Quels honoraires ?
Le permis d’aménager sera situé dans la boîte à outils des procédures dont disposent les architectes et qui concourent à toute opération d’aménagement :
 Les procédures d’aménagement : ZAC/PA/Permis valant division
 Les procédures foncières : expropriation - préemption - délaissement - vente immobilière de gré à gré - se positionner en cohérence avec la stratégie foncière d’une collectivité ou d’un aménageur privé
 Les autres procédures : adaptation du PLU - évaluation environnementale - loi sur l’eau - archéologie préventive - autorisation de défrichement - étude d’impact et rôle de l’autorité environnementale
 Les outils financiers : PAE - PUP - TA - TAM.
Le contexte du projet
 L’élaboration d’un PA pour un aménageur / lotisseur privé ou parapublic (SEML, SEMOP, SPL) ou une collectivité territoriale ou établissement public (EPA, EPF)
 La réforme du droit de la commande publique par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 ;
 Construire une démarche commerciale dans le cadre de la commande publique
 Répondre à un appel d’offres en groupement.



 Modalités théoriques :
Cette partie s’appuie sur un power point qui servira de support papier aux stagiaires
 Modalités pratiques :
Réalisation pour l’exercice d’application, d’un support papier avec des éléments nécessaire à une parfaite connaissance des lieux de visite mais aussi des éléments permettant de réaliser les exercices pratiques. Ce cahier de terrain permettra de soulever l’ensemble des problématiques évoquées.

Formateurs
Christophe AGOSTINI
Johanna LOYER

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

La loi CAP du 7 juillet 2016, prévoit de confier l’aménagement du territoire aux compétences de l’Architecte.Pour répondre efficacement à cette nouvelle disposition légale et permettre aux Architectes de s’emparer de ce marché, le GEPA a élaboré la formation : « Le permis d’aménager ou l’outil pour la qualité du projet d’aménagement ».Programmée sur deux jours, elle vous livrera des outils directement exploitables pour réussir votre projet d’aménagement.

Pré-requis

Aucun sauf pour la journée pratique proposée aux stagiaires ayant suivie les 2 journées de formation

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire d'évaluation
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse

15 rue Marc Sangnier

Nom du contact
B. HARRIS
Tél.
0322920683
Sur le même sujet