FAQ - Social en période d’urgence sanitaire

La crise sanitaire pose de nombreuses questions en matière de droit du travail tant pour les employeurs que pour les salariés. Cette FAQ en présente les principales : dans quelles conditions autoriser le retour sur le lieu de travail des salariés, la mise à jour obligatoire du DUERP, le télétravail, le droit de retrait des salariés, le chômage partiel et les très nombreuses interrogations qu’il a suscité, les congés et les RTT, l’arrêt maladie pour garde d’enfant pour les professions libérales. Cette FAQ est régulièrement mise à jour pour tenir compte des dernières modifications législatives et réglementaires.
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(CNOA)
FAQ Covid

SOMMAIRE :

  1. Dans quelles conditions autoriser le retour sur le lieu de travail des salariés ? Nouveau
  2. Les obligations de l’employeur : la mise à jour du DUERP
  3. La décision de télétravailler est-elle une décision unilatérale de l’employeur ?
  4. Le droit de retrait des salariés, quand peut-il s’appliquer ?
  5. Le chômage partiel (diverses questions)
  6. L’employeur peut-il imposer aux salariés de prendre des congés et des RTT ?
  7. L’arrêt maladie pour garde d’enfant (pour les salariés, pour les libéraux)
  8. Consulter une organisation syndicale  


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FAQ Covid - SOCIAL v1.1
Publié le 30.04.2020 - Modifié le 15.05.2020