Plan de la rubrique

• Accès à la profession
  • L'inscription à l'Ordre
    • Lieu de la demande d'inscription
    • Dossier de demande d'inscription et pièces justificatives
    • Modifications des sociétés d'architecture
    • Transfert d'un conseil régional à un autre
    • Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne
    • Prestation de services d'architectes ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne
    • La Prestation de serment
  • La protection du titre
  • La protection de la fonction
  • La formation
    • La formation initiale
    • Les écoles
    • La formation continue
• Les conditions d'exercice
  • L'installation professionnelle
  • Les modes d'exercice
  • Les sociétés d'architecture
    • Ce qu'il faut savoir
    • SARL d'architecture
    • Statuts types de SARL d'architecture
    • EURL d'architecture
    • Etape après étape, les formalités de création d’une SARL ou d’une EURL d’architecture : la création en 16 points.
    • SCP d'architecture
    • SA d'architecture
    • SAS d'architecture
    • SASU d'architecture
    • SCOP SARL d'architecture
    • SELARL d'architecte
    • SELAFA d'architecture
    • SELAS d'architecture
  • La collaboration libérale
  • Le local professionnel
  • La rémunération de l'architecte
  • Les droits et obligations professionnels de l’architecte
    • Le respect du code de déontologie
    • La publicité
    • Le devoir de conseil
    • Le respect des règles de l’art
• Le régime fiscal de l'architecte
  • Impôts sur le revenu : Bénéfices non commerciaux
  • Centres de gestions agréés et associations agréées
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Taxe professionnelle
  • Taxe d'apprentissage
• Questions sociales
  • Le régime social de l'architecte
    • Généralités
    • Obligations liées à l'installation professionnelle
    • Obligations liées à l'exercice professionnel
    • Droits et obligations liés à la fin d'activité professionnelle
    • Le centre de Formalités des entreprises (CFE)
    • Caisse d'assurance maladie
    • Adresses utiles
  • La convention collective
  • La valeur du point
• Responsabilités et assurances
  • La responsabilité professionnelle
    • L'obligation d'assurance
    • La responsabilité décennale
    • La responsabilité biennale
    • La garantie de parfait achèvement
  • L'assurance professionnelle
• La dévolution des commandes
  • La dévolution de la commande privée
  • La dévolution de la commande publique
    • Principes généraux
    • La mission de l’architecte en matière de marchés publics (Loi MOP)
    • L'organisation de la publicité
      • Publicité pour les marchés de maîtrise d'oeuvre inférieurs à 90 000 €HT
    • Les procédures de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre
    • Le paiement des marchés publics
• L'international
  • L'établissement et la prestation de services en Europe
  • Descriptif de la profession d'architecte en Europe
    • Allemagne
    • Autriche
    • Belgique
    • Danemark
    • Espagne
    • Finlande
    • Grèce
    • Irlande
    • Italie
    • Luxembourg
    • Pays-Bas
    • Portugal
    • Royaume-Uni
    • Suède
  • La formation en Europe
  • Les diplômes étrangers reconnus en France
    • Les diplômes de pays hors Union européenne
      • Arménie
      • Croatie
      • Liechtenstein
      • Liban
      • Norvège
      • Suisse
      • Serbie
  • L'export
    • Les organismes - UBIFRANCE
    • Les organismes - COFACE
    • Les organismes - AFEX
  • Les organismes internationaux
• Le développement durable
  • Publications
    • Développement durable et architecture responsable : Engagements et retours d’expériences
    • Les architectes et le développement durable
      • Pétition - Appel de Nancy
      • L’Ordre des architectes quitte l’association HQE
      • Faire appel à l’innovation et la créativité
    • Charte d'engagement des architectes
    • Le livre vert
    • La lettre d'information
  • Documentation
    • Outils d’évaluation
    • La construction moderne, c'est la construction écologique
    • Bibliographie et liens utiles
  • Les actions dans les régions
    • Les correspondants développement durable
    • Les partenaires du développement durable
    • La lettre de Franche-Comté
    • Discours et réalités sur le développement durable
      • Discours et réalités sur le développement durable
  • Formations
  • Contribuer au Forum
  • Table ronde du 5 juin
• Questions/réponses
  • Début d’exercice
    • Comment devenir architecte ?
    • Quelles démarches effectuer pour commencer à exercer une fois que l’on est diplômé ?
    • Quelles sont les conditions d’inscription à l’Ordre des architectes ?
    • Quel est le montant de l’inscription à l’Ordre ?
    • Quel est le montant de la cotisation à l’Ordre ?
    • Une société d’architecture paie-t-elle une cotisation à l’Ordre ?
    • Le titre d’architecte est-il réglementé ?
    • Dans quelles conditions le recours à l’architecte est-il obligatoire ?
    • Quelle est la différence entre un architecte et un maître d’œuvre ?
    • Comment sont fixés les honoraires des architectes ?
  • Les sociétés
    • Comment se procurer les statuts des différents types de société ?
    • Quelles informations doivent figurer sur le tampon d’une société ?
    • Comment évaluer une société d’architecture ?
    • La nomination d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
  • Les droits de l’architecte
    • Est-il possible de cumuler la fonction d’architecte avec la fonction d’agent immobilier ?
    • Est-il possible de cumuler la fonction d’architecte avec la participation à une société de construction vente ?
    • Est-il possible de cumuler la fonction d’architecte avec un poste d’enseignant ?
    • Est-il possible de cumuler une fonction d’architecte salarié d’une collectivité territoriale avec un autre mode d’activité (libéral, société) ?
    • Est-il possible d’être maître d’œuvre d’un projet d’une collectivité pour lequel on a réalisé les plans ou une mission d’expertise préalable ?
    • Comment un architecte peut-il protéger sa résidence principale, et dont il est propriétaire ?
    • Un architecte peut-il faire de la publicité ?
    • Un architecte peut-il s’opposer à la modification d’un bâtiment qu’il a conçu ?
    • Un architecte peut-il s’opposer à l’utilisation de ses plans par un maître d’ouvrage ?
  • Les obligations de l’architecte
    • L’assurance dommage est-elle obligatoire ?
    • L’architecte a-t-il une obligation de résultat pour l’obtention du permis de construire ?
    • Quel taux de TVA appliquer lors de la création d’une terrasse dans un immeuble existant ?
    • Quel taux de TVA appliquer lors de la création d’un ascenseur dans un immeuble existant ?
    • Dans quelles conditions une coordination SPS est-elle obligatoire ?
    • Un architecte peut-il être le coordinateur SPS d’un chantier sur lequel il assume une autre mission ?
    • Quels sont les projets soumis à contrôle technique obligatoire ?
    • Quelles responsabilités l’architecte encourt-il vis-à-vis du maître d’ouvrage ?
    • La responsabilité de l’architecte est-elle engagée en cas recours au travail dissimulé (clandestin) par une entreprise de construction ?
    • L’architecte est-il tenu au secret professionnel vis-à-vis de ses clients ?
  • Les compétences de l’architecte
    • Un architecte peut-il réaliser des métrés Loi carrez ?
    • Un architecte peut-il réaliser des diagnostics techniques (amiante, insectes xylophages, plomb) ?
  • Les relations avec le maître d’ouvrage
    • Que faire lorsque le client ne veut pas payer pour un travail d’études réalisé avant contrat ?
    • Comment l’Ordre peut-il intervenir en cas de litige ?
  • Le contrat
    • Comment fixer les honoraires ?
    • Où trouver des contrats types ?
    • Comment modifier un contrat passé avec un maître d’ouvrage ?
    • Comment s’effectue la résiliation d’un contrat ?
    • Quelle est la valeur contractuelle de la norme AFNOR NF P 03 001 ?
  • Les groupements
    • Un maître d’ouvrage peut-il exiger de ses prestataires qu’ils forment un groupement solidaire ?
    • Que se passe-t-il lorsque l’un des membres du groupement souhaite se retirer ?
  • La fin de carrière
    • Quelles activités un architectes honoraire peut-il poursuivre ?
    • Dans quelle mesure peut-on continuer à avoir l’activité tout en étant à la retraite ?
    • Est-il possible de percevoir ses pensions de retraite en cas de continuation de l’activité ?
    • Est-il possible de résilier ses contrats en cours en cas de départ à la retraite ?
  • Les architectes étrangers
    • Un architecte originaire d’un pays de l’Union Européenne peut-il exercer en France ?
    • Un architecte originaire d’un pays hors de l’Union Européenne peut-il exercer en France ?
    • Un architecte originaire d’un pays hors de l’Union Européenne est-il obligé de souscrire à une assurance française ?