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L'assurance professionnelle
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- L'assurance professionnelle
National - L’architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité. Liste des sociétés d'assurance.
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- Rappel des obligations d’assurance (Modèle d'attestation à télécharger)
National - Rappel des obligations d’assurance pour les architectes, agréés en architecture, détenteurs de récépissés inscrits au tableau sous le mode d’exercice libéral ou associé et pour les sociétés d’architecture
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- Spécificités pour les architectes qui n’exercent pas de missions de maîtrise d’œuvre
National - Spécificités pour les architectes, agréés en architecture, détenteurs de récépissés inscrits au tableau dans la rubrique "Activité liée à l'aménagement de l'espace (en dehors de toute fonction de maitrise d'oeuvre et de toute activité ou fonction commerciale)". Les architectes inscrits sous le mode d’exercice libéral mais qui n’exercent pas de missions de maîtrise d’œuvre sont également concernés.
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- Cas des architectes inscrits dans la rubrique « Exercice exclusif à l’étranger ou dans une collectivité d'outre-mer non soumise à la loi sur l'architecture»
National - Concernant les architectes, agréés en architecture, détenteurs de récépissés inscrits au tableau dans la rubriques "Exercice exclusif à l’étranger ou dans une collectivité d'outre-mer non soumise à la loi sur l'architecture"
