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L'assurance professionnelle
Up one level-
- L'assurance professionnelle
National - L’architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité. Liste des sociétés d'assurance.
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- Rappel des obligations d’assurance (Modèle d'attestation à télécharger)
National - Rappel des obligations d’assurance pour les architectes, agréés en architecture, détenteurs de récépissés inscrits au tableau sous le mode d’exercice libéral ou associé et pour les sociétés d’architecture
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- Modèles types d’attestation d’assurance pour les ressortissants de l'Union européenne
National -
- Spécificités pour les architectes qui n’exercent pas de missions de maîtrise d’œuvre
National - Spécificités pour les architectes, agréés en architecture, détenteurs de récépissés inscrits au tableau dans la rubrique "Activité liée à l'aménagement de l'espace (en dehors de toute fonction de maitrise d'oeuvre et de toute activité ou fonction commerciale)".
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- Cas des architectes inscrits dans la rubrique « Exercice exclusif à l’étranger ou dans une collectivité d'outre-mer non soumise à la loi sur l'architecture»
National - Concernant les architectes, agréés en architecture, détenteurs de récépissés inscrits au tableau dans la rubriques "Exercice exclusif à l’étranger ou dans une collectivité d'outre-mer non soumise à la loi sur l'architecture"
