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Documents pratiques à télécharger

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Créer une société : statuts types de SARL National: Quelle structure choisir ? - De l’opportunité de constituer une SARL d’architecture - Statuts types de SARL à télécharger.
Modèle de contrat de collaboration libérale National: Modèle de convention de collaboration libérale entre deux architectes inscrits à l'Ordre.
Convention collective nationale des entreprises d’architecture National National: Cette convention collective a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et leurs salariés.
Tableau récapitulatif de la valeur du point National: Ce tableau récapitulatif expose les valeurs du point pour 2008, département par département. Il est régulièrement mis à jour par le service juridique du CNOA.
Formulaires d'inscription à l'Ordre National National: Formulaires et pièces justificatives à remettre auprès du Conseil régional de l'Ordre dans le ressort duquel l'architecte entend établir son domicile professionnel.
Permis de construire : formulaires CERFA et dossier National National: Liens vers les formulaires CERFA à télécharger sur le site du Ministère & Dossier du CNOA sur les différents aspects des procédures de permis de construire.
L'évaluation des agences National National: Le document type suivant permet de réunir dans un dossier l’ensemble des informations nécessaires à la prise de connaissance du cabinet par une personne étrangère à celui-ci.
Les délais de conservation des archives National National: Comment conserver ses archives pour faire face à toute réclamation éventuelle ?
Les groupements de maîtrise d’œuvre et le rôle du mandataire dans les marchés publics National National
Le travail en réseau National