Contrats pour marchés publics

NB.  Les modèles de marchés publics de maîtrise d’œuvre ci-dessus ont été réalisés par l’ordre des architectes et l’ensemble des partenaires de la maîtrise d’œuvre (CICF, Syndicat de l’architecture, SYNTEC INGENIERIE, UNAPOC, UNSFA, UNTEC), avec l’appui de la MIQCP.

Ces modèles sont disponibles en version pdf et word afin que les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre puissent l’adapter aux particularités de chaque opération.