Généralités

Du début à la fin de son activité, l’architecte, comme tout professionnel indépendant, doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

L’architecte libéral relève d’un régime de protection sociale spécifique qui comprend l’assurance maladie, les allocations familiales et l’assurance vieillesse et prévoyance.

>>  Sont également concernés par ce régime particulier :
- l’architecte associé d’une SCP d’architecture,
- l’architecte associé unique d’une EURL ou d’une SELU d’architecture,
- l’architecte gérant majoritaire ou membre du collège de gérance majoritaire d’une SARL ou SELARL d’architecture,
- l’architecte exerçant selon un des modes ci-dessus et cumulant une activité salariée.