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Quelles informations doivent figurer sur le tampon d’une société ?
by
National
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last modified
17-05-2006 17:09
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Réponse : Le tampon, qui est notamment apposé sur les demandes de permis de construire, doit comporter le nom, le prénom, le titre, le diplôme, le numéro d’inscription national au tableau de l’Ordre, l’adresse professionnelle de l’architecte ou de la société d’architecture, ainsi que, s’il s’agit d’une société, le numéro de SIREN avec ses mentions.
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