Logo Ordre des architectes
Espace scène-préau, parc de Commétreuil, Giovanni Pace arch. (photo DR)
Bibliothèque des sciences, Orléans-la-Source, Lipski+Rollet arch. (photo P Raftery)
Maison à Portsall, Grégoire Maisondieu arch. (photo R Oldendorf)
Maison à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, André Wogenski arch.
Pont couvert à Gaissau, H. Kaufmann arch. (Photo I. Martinez)
Crédits
 
You are here: Home > Exercer la profession > Questions/réponses > Les relations avec le maître d’ouvrage > Comment l’Ordre peut-il intervenir en cas de litige ?
Navigation
 
Document Actions

Comment l’Ordre peut-il intervenir en cas de litige ?

by National — last modified 17-05-2006 17:46
Up one level Réponse : En cas de litige entre le maître d’ouvrage et l’architecte, le Conseil régional de l’Ordre auprès duquel l’architecte est inscrit peut organiser des réunions de conciliation ou d'arbitrage entre les deux parties.


Recherche par theme