|
|
Quelles responsabilités l’architecte encourt-il vis-à-vis du maître d’ouvrage ?
by
National
—
last modified
17-05-2006 17:38
Up one level
Réponse : L’architecte assume deux types de responsabilités vis-à-vis du maître d’ouvrage : la responsabilité décennale des constructeurs qui l’engage sur 10 ans en cas de vice de construction entraînant des dommages ; et la responsabilité contractuelle qui l’engage sur 30 ans en cas de préjudice causé au maître d’ouvrage.
|
|
