|
|
Quel taux de TVA appliquer lors de la création d’un ascenseur dans un immeuble existant ?
by
National
—
last modified
17-05-2006 17:36
Up one level
Réponse : La création d’un ascenseur dans un immeuble existant est soumis au taux normal de la TVA de 19,6 %, sauf s’il s’agit d’un ascenseur prévu pour des personnes handicapées. Néanmoins, les travaux d’aménagement afférent à cette création (découpe de l’escalier, etc.) sont soumis au taux réduit de 5,5 % s’ils sont facturés indépendamment.
|
|
