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Les obligations de l’architecte
Assurances, signature, responsabilité, etc.
- L’assurance dommage est-elle obligatoire ?
- L’architecte a-t-il une obligation de résultat pour l’obtention du permis de construire ?
- Quel taux de TVA appliquer lors de la création d’une terrasse dans un immeuble existant ?
- Quel taux de TVA appliquer lors de la création d’un ascenseur dans un immeuble existant ?
- Dans quelles conditions une coordination SPS est-elle obligatoire ?
- Un architecte peut-il être le coordinateur SPS d’un chantier sur lequel il assume une autre mission ?
- Quels sont les projets soumis à contrôle technique obligatoire ?
- Quelles responsabilités l’architecte encourt-il vis-à-vis du maître d’ouvrage ?
- La responsabilité de l’architecte est-elle engagée en cas recours au travail dissimulé (clandestin) par une entreprise de construction ?
- L’architecte est-il tenu au secret professionnel vis-à-vis de ses clients ?
