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Un maître d’ouvrage peut-il exiger de ses prestataires qu’ils forment un groupement solidaire ?
by
National
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last modified
17-05-2006 17:54
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Réponse : Oui, un maitre d’ouvrage peut exiger de ses prestataires qu’ils forment un groupement solidaire. Il faut noter que la solidarité est purement financière et que la convention de cotraitance fait en sorte que la solidarité ne joue que vis-à-vis du maître d’ouvrage et pas entre les membres du groupement.
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