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Réhabilitation à Mehrerau, Bregenz, H Kaufmann arch. (photo B. Klomfar)
Centre culturel, Weiz, Dietmar Feichtinger arch. (photo P. Ott)
Centre logistique, Port de Gennevilliers, Dietmar Feichtinger arch. (photo D. Boureau)
Chapelle Saint-Pierre, Campos de Jordao, Sao Paulo, P. Mendès da Rocha arch. (photo C. Mascaro)
Extension de la bibliothèque universitaire de l'île du Saulcy, Metz, SARL Plan libre, Marie Cathala, Dominique Laur, Nicolas Vauthier et Christophe Henry arch. (photo P Volpez)
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Un architecte peut-il s’opposer à l’utilisation de ses plans par un maître d’ouvrage ?

by National — last modified 17-05-2006 17:22
Up one level Réponse : L’architecte ne peut s’opposer à l’utilisation de ses plans par son maître d’œuvre, du moment que ce dernier ne les modifie pas, et respecte ainsi le code de la propriété intellectuelle.


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