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Les droits de l’architecte
Cumul, publicité, propriété, etc.
- Est-il possible de cumuler la fonction d’architecte avec la fonction d’agent immobilier ?
- Est-il possible de cumuler la fonction d’architecte avec la participation à une société de construction vente ?
- Est-il possible de cumuler la fonction d’architecte avec un poste d’enseignant ?
- Est-il possible de cumuler une fonction d’architecte salarié d’une collectivité territoriale avec un autre mode d’activité (libéral, société) ?
- Est-il possible d’être maître d’œuvre d’un projet d’une collectivité pour lequel on a réalisé les plans ou une mission d’expertise préalable ?
- Comment un architecte peut-il protéger sa résidence principale, et dont il est propriétaire ?
- Un architecte peut-il faire de la publicité ?
- Un architecte peut-il s’opposer à la modification d’un bâtiment qu’il a conçu ?
- Un architecte peut-il s’opposer à l’utilisation de ses plans par un maître d’ouvrage ?
